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dimanche 25 juin 2017
PLU
CIO


CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017

 

Ordre du jour

- choix du maître d’oeuvre pour la construction du local à usage de commerces à Orchaise,
- convention SVP (assistance pluridisciplinaire) avec Agglopolys,
- Adhésion au COS et au CNAS,
- Présentation du rapport d’activité 2015 du service assainissement d’agglopolys,
- Emplois saisonniers pour 2017,
- Modification des comités consultatifs "Action sociale" et "fêtes et cérémonies",
- Déclaration d’une parcelle en état d’abandon à Orchaise,
- Autorisation au Maire d’ester en justice,
- Suite de l’expropriation des terrains de la Loge,
- Affaires diverses.

 

CR conseil 02 03 2017
Fichier PDF - 206 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017 :
    le jeudi 2 mars 2017 à 20h00
    lieu : MOLINEUF
 
 
 
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