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mardi 12 décembre 2017
PLU
CIO


CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2016

 

Ordre du jour

- Agglopolys
— Modification des statuts suite à la loi NOTRe,
— Rapport de la CLECT sur le transfert du patrimoine du SIPO,
— Rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence PLUI,
- Participation financière du SDIS à la réhabilitation du centre d’intervention des pompiers,
- Décision de principe pour engager les études préliminaires sur le site des Rinceaux (passerelle et crapauduc)
- Décision modificative budgétaire,
- Affaires diverses.

 

CR conseil 30 09 2016
Fichier PDF - 486.5 ko
 
 

 
 

 
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