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mercredi 23 août 2017
PLU
CIO


CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

 

Ordre du jour

- Présentation de l’analyse financière de la commune par le Receveur municipal,
- Renouvellement des membres du bureau de l’association foncière,
- Enquête publique pour l’aliénation d’une partie du chemin rural du Paradis,
- Choix de l’entreprise pour le renouvellement du paratonnerre de l’église,
- représentation du conseil au SIVOS,
- Bail de location pour une partie du hangar municipal,
- Modification du cahier des charges du logement communal,
- Fixation du tarif de dépassement d’horaire de la surveillance périscolaire,
- Décisions modificatives budgétaires,
- Droit de Préemption Urbain,
- Affaires diverses.

 

CR conseil 12 09 2014
Fichier PDF - 236.9 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 :
    le vendredi 12 septembre 2014 à 20h30
    lieu : salle du conseil
 
 
 
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