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dimanche 25 juin 2017
PLU
CIO


CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

 

Ordre du jour

- Indemnités de conseil du Receveur municipal,
- Repas du 14 juillet,
- soutien à l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat,
- Décisions modificatives budgétaires,
- Modifications des prix de vente des terrains libres au lotissement,
- Redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom pour 2014,
- Redevance d’occupation du domaine public routier par ERDF,
- Récompense à stagiaire,
- Rapports d’activités 2013 d’Agglopolys et des services de l’Etat,
- Rapport d’activité 2013 du Syndicat d’eau d’Orchaise-Molineuf-Santenay,
- Affaires diverses

 

CR conseil 27 06 2014
Fichier PDF - 311.7 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 :
    le vendredi 27 juin 2014 à 20h30
    lieu : salle du conseil
 
 
 
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