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mardi 22 août 2017
PLU
CIO


CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2014

 

Ordre du jour

- Formation Certiphyto pour le personnel technique,
- Demande de remise de pénalités,
- Indemnités de congés payés pour les agents contractuels,
- Approbation des comptes de gestion 2013 du Percepteur (budget communal et lotissement),
- Approbation des comptes administratifs 2013 du Maire (budget communal et lotissement),
- Mise à disposition de terrain communal à Champigny-sous-Orchaise,
- Engagements de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif communal,
- Débat d’orientations budgétaires 2014,
- Droit de Préemption Urbain,
- Affaires diverses

 

CR conseil 21 02 2014
Fichier PDF - 301.2 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2014 :
    le vendredi 21 février 2014 à 20h30
    lieu : SALLE DU CONSEIL
 
 
 
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