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jeudi 14 décembre 2017
PLU
CIO


CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014

 

Ordre du jour

- Renouvellement des lignes de crédit des budgets "commune" et "lotissement",
- Incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal (parcelles B 894 ; B 776 et ZD 77),
- Approbation des comptes de gestion 2013 du Percepteur (budget communal et lotissement),
- Approbation des comptes administratifs 2013 du Maire (budget communal et lotissement),
- Fixation de la TVA sur marge pour les terrains restants à vendre au lotissement de la Corne du Cerf,
- Mise à disposition de terrain communal à Champigny-sous-Orchaise,
- Engagements de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif communal,
- Affaires diverses.

 

CR conseil 31 01 2014
Fichier PDF - 321 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2014 :
    le vendredi 31 janvier 2014 à 20h30
    lieu : salle du conseil
 
 
 
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