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mardi 22 août 2017
PLU
CIO


Conseil municipal du 31 mai 2013

 

Ordre du jour

- Indemnité de gardiennage de l’église pour 2013,
- Redevances d’occupation du domaine public par ERDF et France Télécom pour 2013,
- Régularisation des travaux d’extension du réseau de Télécom chemin des Grands Auvernats,
- Convention de mise à disposition de la DDT pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- Régularisation des travaux du réseau d’eaux pluviales chemin des Grands Auvernats,
- Mandat de vente des terrains du lotissement de la Corne du Cerf,
- Participation pour l’atelier "Equilibre" pour les personnes âgées,
- Décision modificative budgétaire,
- Droit de Préemption Urbain,
- Affaires diverses.

 

CR conseil 31 05 2013
Fichier PDF - 273.7 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • Conseil municipal du 31 mai 2013 :
    le vendredi 31 mai 2013 à 20h30
    lieu : Salle du conseil
 
 
 
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