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mardi 12 décembre 2017
PLU
CIO


CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2012

 

Ordre du jour

- Désignation du délégué suppléant à Agglopolys,
- Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune (PLU),
- Emprise communale sur le début du chemin des crocs de chèvre et sur la rue Creuse,
- Avenant à la convention "Relais Assistantes Maternelles",
- Transfert de la compétence "transport scolaire" au SIVOS,
- Budget lotissement
— Compte de gestion 2011 du Percepteur,
— Compte administratif 2011 du Maire,
— Affectation du résultat 2011,
— Budget primitif 2012,
- Budget communal
— Compte de gestion 2011 du Percepteur,
— Compte administratif 2011 du Maire,
- Rapport des décisions du Maire,
- Affaires diverses.

 

CR conseil 30 03 2012
Fichier PDF - 540.4 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • CONSEIL MUNICIPAL :
    le vendredi 30 mars 2012 à 20h30
    lieu : salle du conseil
 
 
 
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