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jeudi 19 octobre 2017
PLU
CIO


CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2011

 

Ordre du jour

- Intercommunalité :
— Approbation du projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion d’Agglopolys avec la communauté de communes Beauce Val de Cisse et de l’intégration des communes de Chaumont-sur Loire et Rilly-sur-Loire,
— Approbation des nouveaux statuts,
— Approbation de la répartition des sièges,
— Désignation du délégué communautaire.
- Demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale pour 2012 auprès du Conseil Général de Loir-et-Cher,
- Incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal (parcelles ZC 80 et ZC 87)
- Travaux d’agrandissement de la cantine scolaire
— Choix des entreprises,
— Autorisation de signature des marchés,
- Cimetière :
— Tarifs dans l’espace cinéraire et mise à jour du règlement du cimetière (espace cinéraire),
- Affaires diverses.

 

COMPTE RENDU
Fichier PDF - 52.2 ko
 
 

 
 

Evènements associés
  • CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2011 :
    le vendredi 28 octobre 2011 à 20h30
 
 
 
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